Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques)

I. ― Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « mentionnées ».
II. ― Au même article, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2541 1 ― Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.
« 2541 2 ― Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
« 2542 ― Fabrication du coke.
« 2545 ― Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages.
« 2546 ― Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux.
« 2547 ― Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique.
« 2550 ― Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb.
« 2551 ― Fonderie des métaux et alliages ferreux.
« 2552 ― Fonderie des métaux et alliages non ferreux.
« 2560 ― Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage.
« 2561 ― Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages.
« 2562 ― Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage. »