Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.