Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)


I. ― Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : « de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont supprimés.
II. ― Le 1° de l'article 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé est supprimé.
III. ― Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'appellation : « techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » est remplacée par l'appellation : « techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » et la référence au décret du 26 mars 1996susvisé est remplacée par celle du présent décret.
IV. ― Au 3° du I de l'article 5 du décret du 17 octobre 2000 susvisé la mention : « parmi les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé » est remplacée par la mention : « parmi les techniciens de laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget régis par le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 ».