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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)


La mention : « Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.