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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)


Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.