L'article 3 de l'arrêté du 17 février 2010 susvisé est rédigé comme suit :
« Les destinataires des données et informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France ;
― le personnel des services d'aide médicale urgente (SAMU) des départements d'Ile-de-France ;
― le personnel des établissements de soins d'Ile-de-France ;
― le personnel de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
― le personnel des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
― les magistrats du parquet et de l'instruction ;
― les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationales. »