Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes)

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement « SPATIONAV » peut être mis en relation avec le traitement « TRAFIC 2000 » de la direction des affaires maritimes.