Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.