Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO” et "JULIET” ainsi qu'en seuils de pistes ; ».