Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Les termes : « Roissy-Charles-de-Gaulle» sont remplacés par les termes : « Paris-Charles-de-Gaulle » dans l'intitulé et l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé.