En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, la société ACTELIOR, dont le siège social est à Champagne-au-Mont-d'Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, est habilitée à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.