A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
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CANTON |
COMMUNE ou partie de commune |
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Ustaritz |
Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle |
Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
69. ― Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Beaujeu |
Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2). |
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Gleizé |
Communes de Cogny, Le Perréon. Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1). Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2). |
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Bois d'Oingt |
Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt. Partie de commune de Theizé (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2). |
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Belleville-sur-Saône |
Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). |
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(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous. (2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte. |
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Commune de Blacé
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Fleurie
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Régnié-Durette
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Saint-Etienne-la-Varenne
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Theizé
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34