Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

L'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.