Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2012 accordant le transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire à l'entreprise Ambulances Saint-Jacques)

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 12 septembre 2011 susvisée est annulée.