Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes)

Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus, Anne Pratx et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.