Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes)

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2011 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2011, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.