Il est inséré, après l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 sous réserve de lire : "haut-commissaire de la République” à la place de : "préfet”, de "préfet du département dans lequel il doit se dérouler” ou de "préfet du département où il a été souscrit”. »