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Article AUTONOME (Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
2 000 000

2 000 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
2 000 000

2 000 000

Fonction publique

148

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.