Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.