Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.