Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-34 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ)

La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.