Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-33 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LVP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom)

La présente décision sera notifiée à la SARL LVP et publiée au Journal officiel de la République française.