Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-31 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J)

L'Association pour la communication juive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.