Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alfa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.