Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music Box)
La présente décision sera notifiée à la SARL MVBS et publiée au Journal officiel de la République française.