Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et publiée au Journal officiel de la République française.