Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.