Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au cinquième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « désignés aux 2°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « désignés aux 1°, 3°, 4° et 5° ».