Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.