Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 3 de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé est remplacé par :
« A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »