Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est fixée en annexe au présent arrêté.