Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), pour l'année 2011, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) et des agents du MEDDTL affectés dans les directions départementales interministérielles.