Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-24 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet-la-Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2)

La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet-la-Boucle et publiée au Journal officiel de la République française.