Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-23 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.