Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-23 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.