Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-22 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val de Seine)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication dans la vallée de la Seine et publiée au Journal officiel de la République française.