Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-22 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val de Seine)

L'association pour la communication dans la vallée de la Seine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.