Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-19 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine)

L'association Animation et culture de Carlepont est autorisée à utiliserles fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.