Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-17 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.