Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-17 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.