Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-660 du 24 juillet 2011 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.