Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-15 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.