Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM)
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