Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.