Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-09 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.