Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur hors classe de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à Mme Sylvie Fromonteil et à M. Franck Duval, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Nathalie Corradi et à M. Philippe Poulain, administrateurs des finances publiques, à Mme Sylvie Fromonteil, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Laurence Gautier et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à Mme Marie-Christine Vilaine, inspectrices divisionnaires des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.