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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, à Mmes Véronique Rigal, Jocelyn Pierre et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Martin Klam, conseiller de tribunal administratif, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques de 1re classe, à MM. Jean Lamure, Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.