Délégation est donnée à Mme Ducrocq (Dominique), chef de mission, chef du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.