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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap)


A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé, sous le second titre : « Contexte réglementaire du prestataire de services et distributeur de matériels », le paragraphe : « Public visé » est remplacé par le paragraphe suivant :