Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale)

Les articles 3 à 7 et 9 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé sont applicables aux commissions de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale.